Défiscalisation
Dispositif Robien
Ce dispositif aménage le dispositif « ROBIEN classique » en modifiant les taux et la durée de l’amortissement et en créant une quatrième zone géographique « B2 ». Il s’applique principalement aux logements acquis neufs ou en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement), aux logements vétustes acquis en vue d’être réhabilités et aux locaux à usage autre que l’habitation acquis en vue d’être transformés en habitation.
Fiscalité du dispositif Robien
Grâce au dispositif Robien, le propriétaire bailleur peut pratiquer, au titre des charges déductibles, une déduction sous forme d’amortissement.
Le taux d’amortissement est fixé à 6% pendant 7 ans et à 4% pendant 2 ans, soit au total 50%.
La base amortissable est constituée :
- > Pour les logements neufs : du prix d’acquisition augmenté des frais d’actes,
- > Pour les logements à réhabiliter ou à transformer : du prix d’acquisition du logement et du montant des travaux de réhabilitation ou de transformation augmentés des frais d’actes, prestations d’études, organisation et suivi des travaux et établissements des attestations.
Dans la mesure où il existe des travaux de réparation « dissociables » des travaux de réhabilitation ou de transformation, ces travaux sont déductibles dans les conditions de droit commun et imputables sur le revenu global à concurrence de 10 700 €/an.
La période d’amortissement a pour point de départ la date d’achèvement travaux (neufs, réhabilités et transformés).
Fiscalité des FIP et FCPI - Une forte attractivité
Quand vous souscrivez à un FCPI (Fonds commun de proximité dans l'innovation) ou à un FIP (Fonds d'investissement de proximité), vous pouvez déduire 25 % des investissements de votre impôt sur le revenu de l'année en cours, dans la limite de 6000€.
Au terme légal du placement de 5 ans minimum, les plus-values des parts de FCPI, ou FIP sont exonérées d'impôt. Seuls les prélèvements sociaux subsistent.
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur doit prendre l'engagement de conserver ses parts du FCPI ou FIP au moins 5 ans à compter de la souscription. Toutefois, la loi permet au souscripteur de récupérer ses fonds avant ce terme en cas de décès, d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou de licenciement.
| Fiscalité des FIP et FCPI |
Plafond de l'investissement annuel donnant droit à la réduction d'impôt |
Réduction d'impôt correspondante |
Célibataire, veuf, divorcé
Couple marié
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12 000 Euros
24 000 Euros
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3 000 Euros
6 000 Euros
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FIP + FCPI = jusqu'à 12 000 euros d'économies d'impôts
Les avantages du PERP
- vous pouvez déduire jusqu’à 10% de vos revenus chaque année, dans la limite de 23 769 euros en 2004 ;
- vous choisissez librement le montant ainsi que la fréquence de vos versements (à partir de 12,5 euros par mois) ;
- à la retraite, vous percevrez votre épargne, majorée des intérêts, sous forme de rente à vie ;
- une option de réversion permet à votre conjoint de percevoir, quoiqu’il arrive, 75% des droits acquis.
Immobilier
- Immobilier ancien MALRAUX, Monuments Historiques
- Immobilier d’habitation DE ROBIEN, DEMESSINE
- Loueurs en Meublés Professionnels ou non.
- L'Immobilier amortissable Besson,
- L'Immobilier amortissable avec ou sans service en statut de Loueur Meublé Professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP),
- L'Immobilier en loi Pons ou Pons intermédiaire,
- L'Immobilier en revenus fonciers,
- L'Immobilier en zone de revitalisation rurale.
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